Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur ogbravi.com pour une livraison à une adresse située en France. Elle précise comment sont présentés les prix, les taxes et les frais de livraison, qui prend en charge les formalités d’importation et comment obtenir un justificatif ou un remboursement.
Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE sur la TVA et 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et des règles douanières françaises et européennes applicables. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent.
Prix et taxes avant la validation de la commande
Les prix sont affichés et réglés en euros (€), TVA applicable comprise. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux applicable peut varier selon le produit et la destination.
Le récapitulatif présenté avant le paiement indique les prix unitaires, les quantités, les remises éventuelles, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à régler. Vérifiez vos coordonnées de facturation et de livraison avant de valider. La confirmation de commande reprend les montants convenus. Les frais obligatoires sont annoncés avant la validation de l’achat.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez poursuivre l’achat à ces conditions ou y renoncer. Une évolution des taux de TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou de la réglementation peut modifier les prix des futures commandes. Pour une commande déjà confirmée, le montant convenu s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Frais de livraison en France
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,00 € à 86,74 € inclus | 6,54 € |
| À partir de 86,75 € | Livraison offerte |
Les frais applicables figurent dans le panier ou le récapitulatif avant la validation. Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant descend à 86,74 € ou moins, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Nous vous indiquons l’ajustement avant de finaliser l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.
Livraison DDP et frais à la réception
Lorsque votre commande prévoit une livraison DDP (« rendu droits acquittés »), Ogbravi prend en charge les formalités d’exportation et d’importation, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires. Les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement applicables à cette livraison sont compris dans le total annoncé avant la validation. Cela vaut aussi pour les droits et frais légalement dus sur les envois de faible valeur expédiés en DDP.
Ces frais sont réglés dans le cadre de la vente. Si le transporteur vous demande de payer un montant couvert par les conditions DDP de votre commande, transmettez au service client le numéro de commande et une copie de l’avis reçu.
Renseignements du destinataire et documents douaniers
Pour un envoi DDP, Ogbravi ou ses partenaires effectuent normalement les formalités d’importation. Le transporteur, le représentant en douane ou les autorités peuvent vous demander de confirmer le nom du destinataire, son adresse ou ses coordonnées, ou de fournir un document nécessaire à la remise ou au dédouanement du colis. La prise en charge des frais prévue pour votre commande continue de s’appliquer.
Selon le produit et les règles en vigueur, les pièces d’expédition peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration en douane et des informations sur la description, la valeur déclarée et l’origine des articles. Les étiquettes, notices et autres documents exigés pour certains produits sont fournis selon les règles applicables. Un contrôle douanier ou une demande de renseignements complémentaires peut retarder l’acheminement. Vos droits en cas de retard ou de non-livraison restent applicables. Consultez la Politique de livraison.
Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site sont exclus de ce calcul. À compter de l’expédition, le transport est estimé à 7 à 14 jours.
Le colis peut être confié à USPS, DHL Express ou UPS, selon les articles, l’adresse, l’itinéraire et les disponibilités. Un partenaire local peut intervenir pour terminer la livraison. L’e-mail d’expédition indique généralement le transporteur, le numéro de suivi et un lien ou des instructions pour consulter l’acheminement.
Le volume des commandes, les jours fériés, les intempéries, les grèves, les interruptions du transport, les contrôles douaniers et la desserte de certaines zones peuvent influer sur le délai estimé. Le délai annoncé avant l’achat et les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.
Factures et justificatifs de paiement
La confirmation de commande récapitule l’achat. Les justificatifs de paiement disponibles dépendent du moyen de paiement et de la transaction. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent.
Pour demander une facture ou une copie d’un document, communiquez le numéro de commande, votre nom ou raison sociale et votre adresse de facturation. Un numéro de TVA ou d’autres renseignements fiscaux peuvent être nécessaires selon la transaction. Dans la mesure du possible, transmettez des renseignements exacts avant la finalisation de l’achat.
Selon les options disponibles, les documents peuvent être envoyés par e-mail, mis à disposition dans votre compte ou fournis par un autre moyen autorisé. Ils peuvent servir à vérifier l’achat, à traiter un remboursement, une demande de garantie ou une réclamation, ou à répondre à des obligations comptables et fiscales.
Remboursement après annulation ou rétractation
Si une commande payée est entièrement annulée avant l’expédition, nous remboursons les sommes encaissées, y compris le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres montants versés au titre de la commande. Le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux. Il s’effectue sans frais par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen également sans frais. Le crédit apparaît généralement sous 10 à 15 jours après transmission, selon la banque ou le prestataire de paiement. Consultez la Politique d’annulation de commande et la Politique de paiement.
En cas de rétractation sur toute la commande, le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur du tarif standard le moins coûteux proposé. Si vous avez expressément choisi une livraison plus chère, le supplément peut rester à votre charge. Pour un retour partiel, le remboursement porte sur le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, sur la part remboursable des frais de livraison.
La TVA, les droits de douane et les autres frais d’importation compris dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement de l’achat. Pour les frais inclus dans le total payé à Ogbravi au titre d’une livraison DDP, adressez votre demande à Ogbravi. Une démarche douanière distincte est requise uniquement si la réglementation applicable l’impose. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
Données utilisées pour la facturation et le dédouanement
Nous utilisons les renseignements nécessaires pour traiter le paiement, établir les justificatifs, livrer la commande, accomplir les formalités douanières et effectuer un remboursement. Selon la démarche, il peut s’agir du nom, des coordonnées, des adresses de facturation et de livraison, du numéro de commande, des références des articles, de l’état du paiement, des informations fiscales ou douanières et des échanges liés au dossier.
Ces données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de paiement, transporteurs, partenaires logistiques, représentants en douane, prestataires comptables ou fiscaux et autorités habilitées. Consultez la Politique de confidentialité.
Contact et mises à jour
Pour une question sur un prix, la TVA, la livraison DDP, les frais d’importation ou une facture, contactez le service client d’Ogbravi.
E-mail · clientcare@ogbravi.com
Téléphone · +1 (515) 288-6471
Adresse de correspondance · Ogbravi, 127 Hughes Ave, Des Moines, IA 50315, États-Unis
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).
Cette politique complète les Conditions générales de vente. Elle peut évoluer en cas de changement des règles fiscales ou douanières, des frais de livraison, des procédures de facturation ou des services proposés. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.