Mentions légales complémentaires

Ces mentions complètent les Conditions générales de vente pour les achats effectués sur ogbravi.com. Elles précisent les conditions de paiement et de livraison, les droits liés aux retours et aux garanties, ainsi que les démarches à suivre en cas de problème de sécurité ou de litige. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne prévalent.

Ogbravi et les coordonnées du service client

Ogbravi propose en ligne du mobilier et des articles pour la maison. Les commandes sont acceptées pour une livraison à une adresse située en France. Pour toute question sur le site, un article ou une commande, vous pouvez joindre le service client aux coordonnées suivantes.

E-mail · clientcare@ogbravi.com
Téléphone · +1 (515) 288-6471
Adresse de correspondance · Ogbravi, 127 Hughes Ave, Des Moines, IA 50315, États-Unis
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).

Cette adresse sert aux échanges postaux. Pour renvoyer un article, utilisez l’adresse et les instructions communiquées par le service client pour votre commande. Le délai de réponse peut varier selon la demande, le volume de messages et les vérifications nécessaires auprès d’un partenaire.

Prix, TVA et frais de livraison

Les prix sont affichés et réglés en euros, TVA applicable comprise. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux applicable peut varier selon le produit et la destination. Avant la validation, le récapitulatif indique les articles, les quantités, les prix, les remises éventuelles, les taxes et frais applicables ainsi que le total à payer. La confirmation reprend les montants convenus.

Montant de la commande Frais de livraison
De 0,00 € à 86,74 €, bornes incluses 6,54 €
À partir de 86,75 € Livraison offerte

Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant passe à 86,74 € ou moins, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.

Si une erreur manifeste de prix ou de frais est détectée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez les accepter ou renoncer à l’achat. Une fois la commande confirmée, le montant convenu s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Droits de douane et livraison DDP

Lorsque votre commande prévoit une livraison DDP (« rendu droits acquittés »), le vendeur prend en charge, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, les formalités douanières, les documents nécessaires ainsi que les droits, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables. Le montant annoncé avant la validation comprend ces frais.

Le transporteur ou les autorités peuvent vous demander des renseignements nécessaires au dédouanement ou à la remise du colis. La prise en charge convenue pour votre commande continue de s’appliquer. Si des frais couverts vous sont réclamés à la réception, transmettez-nous l’avis reçu. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

Réception de la commande et vérifications

L’e-mail automatique accuse réception de votre demande et récapitule généralement le numéro de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse et le moyen de paiement. Les modalités d’acceptation de la commande et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

Avant d’accepter une commande, nous pouvons vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation du paiement, la cohérence des coordonnées, la faisabilité de la livraison et les indices de fraude. En cas de refus ou d’annulation avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon les règles applicables. Consultez la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.

Paiement et sécurité des transactions

Les réseaux de cartes proposés sont Visa, American Express et Diners Club, selon les options affichées au moment du paiement. Les données complètes de la carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement via une connexion chiffrée. Ogbravi peut recevoir les informations nécessaires pour identifier la transaction, vérifier son état, gérer la commande, prévenir la fraude ou traiter un remboursement ou une contestation.

Gardez le numéro complet de votre carte, le cryptogramme, vos mots de passe et vos codes temporaires hors de vos échanges par e-mail. Consultez la Politique de paiement.

Préparation, suivi et transfert des risques

Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. À compter de l’expédition, le transport est estimé à 7 à 14 jours. Selon le produit, l’adresse, l’itinéraire et les disponibilités, le colis peut être confié à USPS, DHL Express ou UPS. Un partenaire local peut intervenir pour terminer la livraison. Les informations de suivi disponibles sont généralement envoyées par e-mail après l’expédition.

Les jours fériés, la météo, les grèves, les contrôles douaniers, les interruptions de transport et la desserte de certaines zones peuvent affecter l’acheminement. Le délai annoncé avant l’achat et les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables. Consultez la Politique de livraison.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez un transporteur qu’Ogbravi ne vous a pas proposé, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur, dans les conditions prévues par la loi.

Rétractation, retour et remboursement

Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier votre décision sans donner de motif. La réception peut être effectuée par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Avant l’expiration du délai, vous pouvez envoyer une déclaration claire à clientcare@ogbravi.com ou utiliser le formulaire type des Conditions générales de vente. Après avoir communiqué votre décision, renvoyez le bien dans les 14 jours qui suivent, sauf si Ogbravi propose de le récupérer. Ogbravi prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement ce droit.

En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi peut rester à votre charge.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision. Sauf si nous proposons de récupérer le bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.

Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance du bien qui se manifestent dans les deux ans qui suivent, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est gratuite et intervient dans un délai raisonnable de 30 jours maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.

Dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est refusée, échoue, dépasse le délai légal ou vous cause un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Vous pouvez exercer la garantie légale de conformité sans souscrire de garantie commerciale.

Sécurité et traçabilité des produits

Pour les produits soumis au règlement (UE) 2023/988, l’offre en ligne doit présenter les éléments permettant d’identifier le produit, le nom et les coordonnées postales et électroniques du fabricant, ainsi que les avertissements et informations de sécurité applicables. Lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre doit aussi indiquer le nom et les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable établie dans l’Union.

Selon le produit, les renseignements sur l’importateur, le lot, le montage ou l’utilisation peuvent figurer sur le bien, son emballage ou les documents fournis. La personne responsable de la sécurité du produit exerce une fonction distincte de celle du représentant prévu par l’article 27 du RGPD.

Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à clientcare@ogbravi.com. Indiquez la référence de l’article et, si vous en disposez, le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le lot.

Protection des données personnelles

Nous utilisons les données nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et des paiements, à la livraison, aux retours, au service client, à la prévention de la fraude et au respect de nos obligations légales. Ces données peuvent également être utilisées pour traiter une réclamation ou un litige.

Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, écrivez à clientcare@ogbravi.com. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls éléments nécessaires pour la vérifier. Consultez la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.

Réclamations, médiation et juridictions compétentes

Adressez votre réclamation écrite au service client. Indiquez si possible le numéro de commande, le nom et l’adresse e-mail utilisés lors de l’achat, une description du problème et les documents disponibles. Des photos peuvent faciliter l’examen du dossier. Vous pouvez exercer vos droits même si vous ne disposez pas de photos.

Si votre réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.

Le droit français s’applique à la vente, sous réserve des dispositions impératives qui vous protégeraient en l’absence de ce choix. Lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou lors de la survenance du fait dommageable.

Mise à jour

Ces mentions peuvent évoluer si la réglementation, les services, les modalités de paiement ou de livraison, les procédures de retour ou les mesures relatives aux données et à la sécurité des produits changent. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.