Conditions générales de vente

1. Champ d’application et coordonnées

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de biens effectués sur ogbravi.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles. Ogbravi livre les commandes aux adresses desservies en France. La version applicable est celle présentée au moment de la commande. Les mises à jour s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente, vous pouvez joindre le service client aux coordonnées suivantes.

• Courriel · clientcare@ogbravi.com

• Téléphone · +1 (515) 288-6471

• Adresse de contact · 127 Hughes Ave, Des Moines, IA 50315, États-Unis

• Horaires, heure de Paris (CET/CEST) · Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 16 h.

Nous contacter · Mentions légales complémentaires

2. Caractéristiques des produits, prix et frais

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment les dimensions, les matériaux et les éléments fournis lorsqu’ils sont pertinents. Avant de valider votre commande, vérifiez les références, les quantités, l’adresse de livraison et le total à payer.

Les prix sont affichés en euros (€), TVA applicable comprise. Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément avant la validation. Le récapitulatif présente le prix des articles, les remises applicables et le montant total à payer. Une modification ultérieure des prix ou des frais de livraison s’applique aux commandes suivantes, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour les commandes expédiées selon les modalités DDP (rendu droits acquittés), les droits, taxes à l’importation et frais de dédouanement applicables sont pris en charge dans le cadre du montant annoncé avant la validation. Le destinataire n’a pas à régler de supplément douanier à la réception de ces commandes. Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

3. Passer une commande

Le récapitulatif vous permet de vérifier le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le montant total. Vous pouvez corriger les erreurs avant la validation définitive. La validation d’une commande avec obligation de paiement emporte acceptation des présentes conditions.

Le courriel automatique qui suit la validation accuse réception de la commande. Ogbravi peut effectuer des vérifications avant d’accepter la commande, notamment en cas de paiement en attente, d’adresse incomplète, d’informations contradictoires ou d’activité inhabituelle. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client vous contacte à l’adresse électronique fournie. Ogbravi conserve les documents contractuels selon les règles applicables. Code de la consommation — Contrats conclus à distance

4. Paiement et sécurité

Les commandes sont réglées en euros. Les réseaux de cartes acceptés, selon les options affichées à la caisse, sont Visa, American Express et Diners Club. La poursuite du traitement de la commande peut dépendre de l’autorisation donnée par l’établissement émetteur ou le prestataire de paiement.

Les informations de paiement nécessaires à la transaction sont traitées par les intervenants du paiement. Ogbravi peut recevoir des informations limitées pour identifier et suivre l’opération, telles qu’une référence de transaction, le statut du paiement, le réseau de la carte ou ses derniers chiffres. Politique de paiement · Politique de confidentialité

5. Annulation avant expédition

Pour demander l’annulation de tout ou partie d’une commande, contactez rapidement le service client. Indiquez de préférence le numéro de commande, votre nom, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et les articles concernés. Vous pouvez présenter votre demande sans indiquer de motif.

Ogbravi vérifie si les articles peuvent encore être retirés de la commande ou si leur expédition peut être interrompue. Si l’annulation est confirmée, les sommes dues sont remboursées par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. En cas d’annulation partielle, Ogbravi vous communique tout ajustement des frais de livraison avant de finaliser la modification.

Le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation. Il apparaît habituellement sur le compte sous 10 à 15 jours après transmission, selon l’établissement de paiement. Si le montant a seulement fait l’objet d’une préautorisation, l’établissement peut libérer la somme réservée. Le droit légal de rétractation reste applicable lorsque la préparation ou l’expédition ne peut plus être interrompue. Politique d’annulation de commande

6. Livraison

6.1. Destination et coordonnées

Ogbravi livre aux adresses desservies en France. Vérifiez le nom du destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et toute indication utile à la remise du colis. Les restrictions applicables sont communiquées avant la validation. En cas d’erreur, contactez le service client dès que possible. Une modification dépend de l’état de l’expédition.

6.2. Frais de livraison

Les frais applicables figurent dans le récapitulatif avant la validation de la commande.

6.3. Préparation, transport et suivi

Après confirmation du paiement, la préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. Une fois le colis remis au transporteur, le transport prend généralement 7 à 14 jours. Les conditions météorologiques, la desserte de l’adresse, les contrôles douaniers ou une interruption du transport peuvent influer sur cette estimation.

Ogbravi peut faire appel à USPS, DHL Express ou UPS. Le courriel d’expédition contient généralement le nom du transporteur, le numéro de suivi et les indications permettant de suivre le colis. En cas de retard, de perte ou de livraison contestée, contactez le service client avec les références de la commande et de l’envoi. Les délais estimatifs s’appliquent dans le respect de la date ou du délai de livraison convenu et des recours légaux en cas de non-livraison. Politique de livraison

6.4. Articles à monter

Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez la notice fournie pour le montage, l’installation et les réglages. Si une pièce manque ou est endommagée, interrompez le montage et contactez le service client. Ogbravi tient compte des circonstances lorsqu’un dommage semble lié au montage, à l’utilisation ou à l’entretien du produit. Les garanties légales restent applicables.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1. Délai et notification de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires pour communiquer votre décision sans avoir à la justifier. Pour une vente de biens, le délai est calculé à compter de la réception par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément ou qu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le point de départ est la réception du dernier bien, lot ou élément, dans les cas prévus par la loi. Vous pouvez également communiquer votre décision avant la réception.

Vous pouvez envoyer le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration claire à clientcare@ogbravi.com avant l’expiration du délai. Votre nom, le numéro de commande, les articles concernés et leur date de réception facilitent le traitement de votre demande. Pour les contrats concernés conclus sur une interface en ligne, le Code de la consommation prévoit également une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne.

Sauf si Ogbravi propose de récupérer les biens, renvoyez-les sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision. Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Code de la consommation — Droit de rétractation · Politique de retours, remboursements et échanges

7.2. Adresse, étiquette et consignes de retour

Contactez le service client avant l’envoi pour obtenir l’adresse de retour et, selon le cas, une étiquette prépayée ou les modalités d’enlèvement. Utilisez l’adresse communiquée pour le dossier et conservez votre preuve d’expédition. Ces consignes servent à organiser le transport et à identifier le colis. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans autorisation préalable.

7.3. Frais de retour

Ogbravi prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Ogbravi prend également en charge les frais nécessaires au retour d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet ou non conforme à la commande ou à sa description.

Pour faciliter le traitement d’un défaut ou d’un dommage, vous pouvez fournir une description du problème et, si vous en disposez, des photos ou vidéos du produit ou de son emballage. Vos droits légaux restent applicables si vous ne pouvez pas fournir ces éléments.

7.4. État et emballage du bien retourné

Vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices et autres éléments fournis. Utilisez l’emballage d’origine si vous l’avez conservé ou un autre emballage suffisamment protecteur.

Une retenue peut être appliquée dans les conditions prévues par la loi lorsque le produit a effectivement perdu de la valeur en raison de manipulations qui dépassent les vérifications nécessaires, sous réserve que l’information légale sur le droit de rétractation vous ait été fournie. Code de la consommation — Article L. 221-23

7.5. Montant du remboursement

En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, Ogbravi rembourse les sommes versées, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le supplément correspondant à un service plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. En cas de retour partiel, le remboursement éventuel des frais initiaux est calculé selon les articles retournés, la structure de la commande et les règles applicables.

7.6. Délais et moyen de remboursement

En cas de rétractation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après qu’Ogbravi a été informé de votre décision. Sauf si Ogbravi propose de récupérer lui-même le bien, il peut différer le remboursement jusqu’à sa réception ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Ogbravi initie généralement l’opération sous 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions du remboursement sont réunies. Le remboursement est effectué sans frais par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen qui ne vous occasionne aucuns frais. L’inscription au compte prend généralement 10 à 15 jours après transmission, selon l’établissement de paiement. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Code de la consommation — Article L. 221-24 · Politique de retours, remboursements et échanges

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans les deux ans qui suivent. Un écart par rapport à la description, l’absence d’un accessoire attendu ou un défaut qui empêche l’usage habituel du bien peuvent relever de cette garantie. Pour un bien neuf, un défaut qui apparaît pendant ces deux ans est présumé exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire et sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un bien d’occasion, cette présomption dure douze mois.

Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard 30 jours après votre demande. Les frais nécessaires, notamment de transport, de reprise et de remise à disposition, sont pris en charge par le vendeur. Le vendeur peut écarter le choix demandé s’il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par la loi. Il motive alors sa décision par écrit ou sur un support durable.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix ou, lorsque la loi le permet, la résolution de la vente, notamment si la mise en conformité est refusée, intervient hors délai, vous cause un inconvénient majeur ou laisse subsister le défaut. Un défaut suffisamment grave peut justifier un recours immédiat. Un défaut mineur ne permet pas de résoudre la vente. Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si vous avez choisi la réparation et que le vendeur procède au remplacement, un nouveau délai de garantie court à compter de la délivrance du bien de remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil vous permet, si ses conditions sont réunies, de rendre le bien et d’obtenir le remboursement du prix ou de le garder et d’obtenir une réduction du prix. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour faire valoir une garantie, contactez le service client aux coordonnées de la section 1 avec la référence de la commande et la description du problème. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Lorsque le produit est soumis à une obligation d’information sur les pièces détachées, l’information applicable est communiquée conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation. Code de la consommation — Garantie légale de conformité · Politique de retours, remboursements et échanges

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, les références de commande, le statut du paiement, les informations de livraison et les échanges avec le service client. Elles sont utilisées selon les besoins pour exécuter la commande, traiter un paiement ou un retour, fournir l’assistance, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent. Adressez votre demande à clientcare@ogbravi.com. Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation personnelle est permise dans les limites prévues par la loi. Toute reproduction, extraction ou réutilisation commerciale soumise à autorisation requiert l’accord du titulaire des droits. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Les règles impératives de protection du consommateur s’appliquent à la commande et à son exécution.

Au sens de l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement hors du contrôle de la partie tenue d’exécuter son obligation, qui ne pouvait raisonnablement être prévu à la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. L’événement doit empêcher l’exécution de l’obligation concernée. Ses conséquences dépendent de la nature et de la durée de l’empêchement. Les difficultés techniques sont appréciées selon leur cause, leurs effets et les règles de responsabilité applicables. Code civil — Article 1218

12. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à clientcare@ogbravi.com en précisant votre numéro de commande, les articles concernés et le problème rencontré. Vous pouvez joindre les documents utiles au traitement de la demande.

Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Ministère de l’Économie — Médiation de la consommation

Le contrat est régi par le droit français. Vous conservez les protections impératives que vous accorde la loi de votre pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables selon les règles européennes de conflit de lois. Vous pouvez saisir la juridiction compétente, y compris, lorsque l’article R. 631-3 du Code de la consommation s’applique, celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe · Formulaire de rétractation

À l’attention d’Ogbravi, 127 Hughes Ave, Des Moines, IA 50315, États-Unis · clientcare@ogbravi.com

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur le ou les biens indiqués ci-dessous.

• Bien(s) concerné(s)

• Date de commande et date de réception

• Nom du ou des consommateurs

• Adresse du ou des consommateurs

• Date de la notification

• Signature du ou des consommateurs, uniquement pour un envoi sur papier

Code de la consommation — Modèle de formulaire de rétractation